J.O. 52 du 2 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er janvier 2007

NOR : INDI0709522V


Conformément à l'article 7 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003, la CRE a été saisie, le 20 décembre 2006, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le barème déposé par Total Energie Gaz (TEGAZ) concernant l'évolution de ses tarifs réglementés au 1er janvier 2007. Ce barème est joint en annexe du présent avis.

Sont concernés par ce mouvement les tarifs F, H, M et R de TEGAZ.


1. Barème proposé par TEGAZ


TEGAZ propose une baisse de 0,86 /MWh de la part énergie de ses tarifs, devant refléter l'évolution de ses coûts d'approvisionnement en gaz.


2. Observations de la CRE


L'application de la formule d'évolution des coûts d'approvisionnement de TEGAZ conduit bien à une baisse de la part énergie des tarifs de TEGAZ de 0,86 /MWh au 1er janvier 2007.


3. Avis de la CRE


La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par TEGAZ.



Fait à Paris, le 21 décembre 2006.


Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le commissaire présidant la séance,

M. Lapeyre





A N N E X E

TARIFS DE TOTAL ÉNERGIE GAZ EN APPLICATION

AU 1er JANVIER 2007 (HORS TAXES)

Tarif R de Total Energie Gaz au 1er janvier 2007

(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

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JO no 52 du 02/03/2007 texte numéro 118
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Tarif F de Total Energie Gaz au 1er janvier 2007

(Tarif hors charges de transport propres à chaque site)

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JO no 52 du 02/03/2007 texte numéro 118
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Tarif M de Total Energie Gaz au 1er janvier 2007

(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

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JO no 52 du 02/03/2007 texte numéro 118
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Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.


Tarif H de Total Energie Gaz au 1er janvier 2007

(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

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JO no 52 du 02/03/2007 texte numéro 118
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Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranches se cumulent.